Préambule :
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site https://lalchimiedescoeurs.com ainsi qu’à tous ses sous-domaines associés et encadrent leurs utilisations. Elles ont pour objectif de définir les droits et responsabilités entre la Société L’Alchimie des Coeurs et les Utilisateurs accédant au site et à ses sous-domaines dans le but de les utiliser.
Les CGU s’appliquent à toute personne utilisant le Site (l’« Utilisateur »), de sorte que toute connexion au Site et à ses sous-domaines est subordonnée au respect des présentes conditions.
1- Mention légale
L’Alchimie des Coeurs est une Société par action simplifiée au capital de 2.000 euros, en cours de constitution, (inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro 984 105 965 , ayant son siège social 2 rue des Industries 67140 EICHHOFFEN représentée par sa Présidente Madame SEILER Valérie demeurant en cette qualité audit siège.
2- Description de la société L’Alchimie des Cœurs
La SAS L’alchimie des Coeurs a pour activité principale la mise en oeuvre de moyens de mise en relation de personnes en vue d’une relation stable et de proposition d’offres de rencontre à cette fin via le site https://lalchimiedescoeurs.com (ci-après dénommé le « Site »).
3- Conditions d’utilisation du Site tenant à la personne de l’Utilisateur :
Le Site peut être utilisé par :
• toute personne physique ;
• âgée de 18 ans ou plus ou étant un mineur émancipé au jour de
• ayant pris connaissance et pleinement accepté les CGU ;
• ayant pris connaissance de la politique de confidentialité du Site ;
L’Utilisateur doit utiliser le site à des fins exclusivement personnelles, en respectant sa vocation et est tenu de se conformer aux lois en vigueur lors de l’utilisation.
L’utilisation du Site implique que l’Utilisateur dispose de matériels et logiciels nécessaires pour se connecter à un réseau Internet et accéder au Site.
Concernant le matériel utilisé pour accéder au Site, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux ou autres incidents de sécurité.
4- Conditions d’acceptation :
Le simple accès au site à l’adresse URL https://lalchimiedescoeurs implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU.
Aussi, l’Utilisateur est réputé en avoir pris connaissance, et reconnaît expressément les avoir lues et les accepter de sore que les présentes conditions lui sont opposables et reconnaît expressément les avoir lues et les accepter.
5- Confidentialité :
Les Identifiants de connexion sont personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. L’URL spécifique codée est strictement confidentielle.
6- CNIL – Protection des données personnelles :
L’Alchimie des Coeurs déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les traitements effectués auront pour seules finalités la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité de la SAS L’Alchimie des Coeurs qui met en oeuvre le traitement, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale, telles que la vente de données clients.
La collecte est fondée sur l’exécution du Contrat.
L’Alchimie des Coeurs s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
L’Alchimie des Coeurs s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander à l’Alchimie des Coeurs l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à aux coordonnées suivantes : XXXX ou un courrier à L’Alchimie des Coeurs SAS, 2 rue des Industries 67140 EICHHOFFEN, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les informations concernant les déclarations à la CNIL sont disponibles dans les mentions légales, accessibles à tout moment sur nos sites internet https://lalchimiedescoeurs.com
7- Cookies et autres technologies de traçage :
Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’Utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’Utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
8- Propriété Intellectuelle :
L’Utilisateur doit respecter les dispositions relatives à la propriété intellectuelle de la SAS L’Alchimie des Coeurs et des données présentes sur le Site. La SAS L’Alchimie des Coeurs est et reste propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle.
Les informations, logos, photographies, images, textes et autres documents présents sur le site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle en ses termes :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi, toute copie illicite ou reproduction totale ou partielle est interdire.
L’utilisation frauduleuse du contenu du présent du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9- Évolution des CGU :
La SAS L’Alchimie des Coeurs se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans notification préalable.
Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date de leur acceptation par l’Utilisateur.
Toutefois, la SAS L’Alchimie des Coeurs pourra apporter les modifications qu’elle estime nécessaire aux CGU et proposera à l’Utilisateur leur acceptation.
10- Stipulations générales :
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur pour autant que l’essence du contrat ne s’en trouve pas modifiée.
Le fait de ne pas exiger ou forcer l’exécution par une partie de certaines des stipulations des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation, de la part de l’autre partie, à son droit d’exiger ou de faire imposer l’exécution de ces stipulations.
Hormis ce que prévoient expressément et spécifiquement les CGU, les déclarations, accords, renonciations ou autres actes ou omissions ne sauraient en aucun cas être interprétés comme visant à modifier les CGU.
11- Loi applicable et résolution des litiges :
Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des Utilisateurs Consommateurs, le contrat conclu entre l’Utilisateur et la SAS L’Alchimie des Coeurs est soumis à la loi française.
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, les parties pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A défaut, tout litige est porté devant l’une des juridictions compétentes territorialement en vertu du Code de procédure civile, à savoir le Tribunal judiciaire de Saverne.
L’Utilisateur, à la condition qu’il soit Consommateur au sens des termes du Code de la Consommation (toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) pouvant en outre saisir la Juridiction du lieu de sa résidence au moment de la souscription des présentes CGU ou du lieu de survenance du fait dommageable.
12- Recours au médiateur à la consommation :
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant l’objet « Réclamation ».
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :
Médiateur de la Consommation des professionnels de courtage matrimoniale AMCPCM, 7 Avenue Sidi Brahim 06130 Grasse
https://www.mediateurconso-courtagematrimonial.org
Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.
13– Consultation des présentes CGU :
Les présentes CGU, ainsi que les mentions légales, peuvent être consultées à tout moment sur notre site internet http://lalchimiedescoeurs.com dans la section “Pied de page”. Elles sont également disponibles sur demande par e-mail : contact@lalchimiedescoeurs.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 2 rue des Industries 67140 EICHHOFFEN